Audience et expulsion du prévenu : une atteinte aux droits de la défense ?
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Un homme, poursuivi devant une juridiction pénale, est expulsé de la salle d’audience après avoir, malgré plusieurs rappels à l’ordre de la présidente, pris spontanément la parole à plusieurs reprises, interrompu cette dernière et tenu à son encontre des propos outrageants.
A la suite de cette exclusion, il n’a pas pu assister à la fin de son procès et soutenait ne pas avoir été pleinement entendu, invoquant une violation de son droit à un procès équitable.
Saisie du litige, la Cour européenne des droits de l’homme rappelle que la présence du prévenu lors des phases finales du procès revêt une importance particulière, dès lors qu’elle constitue pour lui l’occasion principale de s’exprimer sur l’ensemble de l’affaire. Toutefois, elle précise que l’expulsion de l’intéressé au cours des débats ne saurait, à elle seule, caractériser une violation de l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’homme.
En l’espèce, la Cour relève que l’attitude persistante du prévenu, en dépit des rappels à l’ordre, permet de considérer qu’il a volontairement et en connaissance de cause compromis son droit de participer à l’audience. En cela, aucune atteinte aux droits de la défense ne peut être relevée.
Cour européenne des droits de l’homme, 30 avril 2026, affaire n° 30049/23
