Légère augmentation du nombre de condamnations en 2024
Publié par GLE Avocats le .
En 2024, les juridictions françaises ont prononcé 560 000 condamnations définitives à l’encontre de personnes physiques pour crimes, délits ou contraventions de 5ᵉ classe. Cela représente une légère hausse de 2,2% par rapport à 2023.
La majorité de ces décisions concerne des délits, et la plupart des personnes condamnées étaient majeures au moment des faits.
Parmi les crimes commis par des majeurs, les violences sexuelles, notamment les viols, constituent plus de la moitié des condamnations. En outre, deux crimes sur trois se soldent par une peine de prison ferme supérieure à dix ans. Du côté des délits, près d’un cas sur deux concerne des infractions routières, et la moitié des délits sont sanctionnés par une peine d’emprisonnement. En matière de contraventions, les atteintes contre les personnes représentent un cinquième des condamnations, tandis que plus de 90% des sanctions prennent la forme d’une amende.
A l’inverse, les condamnations visant des mineurs sont en recul : elles diminuent de 4% entre 2023 et 2024.
Ministère de la Justice, infos rapides n° 33
